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Fiscalité : lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union européenne

La Commission a publié une communication dans laquelle elle expose les problèmes de fiscalité les plus graves auxquels les citoyens de l’Union sont confrontés dans les situations transfrontalières et annonce ses projets pour y remédier. Lorsque les particuliers s’établissent, travaillent ou investissent à l’étranger, ils peuvent faire l’objet d’une double imposition ou rencontrer d’autres difficultés, […]

La France améliore son attractivité fiscale : 55ème sur 183 au classement mondial Paying Taxes 2011

Le paiement des impôts est facilité malgré le ralentissement économique Près de 60% des économies du monde ont adopté des réformes pour simplifier le paiement des impôts, malgré l’impact de la récession et la lenteur de la reprise mondiale, selon Paying Taxes 2011 la cinquième édition du rapport présenté aujourd’hui par PwC, (le cabinet d’avocats […]

Fiscalité – Professions libérales : dividendes soumis aux cotisations sociales

Les professionnels libéraux exerçant leurs activités au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL) peuvent percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d’intérêts de comptes courants d’associés, comme éventuel complément de rémunération. Ces revenus sont depuis 2009 soumis aux cotisations sociales lorsqu’ils dépassent 10 % du capital social de la société, des primes d’émission et des […]