Baromètre du surendettement à fin mars 2010

Baromètre du surendettement à fin mars 2010Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement d’avril 2005 à mars 2010 s’est élevé à près de 967 000, soit en moyenne à près de 193 400 dossiers par an. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 10,2 %. En données cumulées depuis le début de l’année 2010, le nombre de dépôts reste assez stable (0,4%) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent.

Depuis avril 2005, plus de 815 500 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du sur-endettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Sur la même période, 459 600 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, plus de 165 000 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Près de 152 000 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel avec l’accord des débiteurs concernés ; sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent environ 23 % des dossiers recevables.

Au total, le nombre de ménages en cours de « désendettement », c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d’une mesure destinée à remédier à leur état de sur-endettement, peut être évalué à 768 000 à la fin du mois de mars 2010.

L’endettement moyen par dossier est, à fin mars 2010, de l’ordre de 45 000 euros.

L’endettement résultant de crédits immobiliers, présents dans 11 % des dossiers, est, en moyenne dans ces dossiers, d’environ 92 700 euros. S’agissant des crédits à court terme, les montants moyens des engagements des sur-endettés s’élèvent environ à :

– 17 600 euros pour les crédits assortis d’une échéance (prêts personnels, crédits affectés…), qui figurent dans 51 % des dossiers,

– 22 500 euros pour les crédits non assortis d’une échéance (crédits non affectés, renouvelables ou permanents, réserves de crédits, découverts,…), présents dans 92 % des dossiers.

Tableaux du baromètre du surendettement à fin mars 2010

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