Divers Actualités

Passeports biométriques : quelles règles pour les photos d’identité ?

Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011 réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie d’un demandeur de passeport. Toutefois, les communes qui étaient équipées d’un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu’au 31 décembre 2011, à l’utiliser.

Calendrier des ventes de vins primeurs

La commercialisation des vins de pays primeurs ou nouveaux fait l’objet d’une réglementation spécifique : la vente aux particuliers est fixée au 3e jeudi d’octobre, soit pour cette année au 20 octobre 2011 à 0 heure. Toute livraison au consommateur avant cette date est interdite.